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Versatile-Design

Micro-entreprise – SIREN : 820 121 226

Adresse : 11 allée Charles Gounod, 31180 Saint-Geniès-Bellevue

Téléphone : 06 85 76 13 19

Email : fred@versatile-design.fr

Dispensé de TVA – art. 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Versatile-Design (ci-après “le Prestataire”) fournit au client (ci-après “le Client”) des prestations de création, de maintenance et d’hébergement de sites web, ainsi que des services associés (SEO, rédaction, support technique).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite acceptée par le Prestataire.

 

2. Prestations proposées

Versatile-Design conçoit des sites web personnalisés sous WordPress/Elementor, selon les formules suivantes :

 Formule Essentiel

  • Design professionnel sobre et efficace basé sur un cadre éprouvé

  • Palette & typographies adaptées à l’identité du Client

  • Structure standard (hero, services, témoignages, contact)

  • Animations limitées → site rapide et fonctionnel

  • Site vitrine de 3 à 5 pages

  • Sauvegardes quotidiennes & mises à jour WP/plugins

  • Délai d’intervention : sous 3 jours ouvrés

  • SEO fondations (titres/meta, sitemap, robots, maillage)

  • Support : 2 tickets/mois

  • Hébergement sur VPS KVM inclus

 

Formule Croissance

  • Design personnalisé & orienté conversion

  • Visuels & éléments graphiques sur mesure

  • Animations subtiles (scroll, transitions)

  • Hiérarchie visuelle optimisée pour CTA / offres

  • Toutes les features d’Essentiel

  • Délai d’intervention : sous 2 jours ouvrés (24 h si critique)

  • SEO trafic : contenus optimisés, mots-clés secondaires, schema.org de base

  • 2 articles/mois + SEO de base

  • Petites évolutions (textes, images)

  • Suivi mensuel simplifié

  • Support : 4 tickets/mois

 

Formule Premium

  • Design sur-mesure & expérience utilisateur avancée

  • Animations riches (parallax, micro-interactions)

  • Navigation scénarisée & storytelling visuel

  • Mobile design optimisé (pensé séparément)

  • Toutes les features de Croissance

  • Délai d’intervention : sous 24 h (≤ 8 h si critique)

  • SEO performance : Core Web Vitals, contenus piliers, schema.org enrichi

  • 4 articles/mois + suivi SEO & analytics

  • Optimisation vitesse

  • Conseil stratégique trimestriel

  • Support : 8 tickets/mois

 

3. Commande et validation

 

Toute commande doit être confirmée par devis signé ou validation écrite (email, signature électronique).

La commande est considérée comme ferme dès encaissement de l’acompte ou du premier paiement d’abonnement.

 

4. Conditions financières

a) Paiement “One Shot”

  • 30 % d’acompte à la commande, non remboursable.

  • 70 % à la livraison, avant mise en ligne publique.

  • Le site demeure la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

b) Paiement par abonnement

  • Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA).

  • Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

  • Engagement initial de 12 mois, renouvelable tacitement.

  • Résiliation possible à l’issue de la première période, avec préavis de 30 jours.

c) Retard ou incident de paiement

Tout retard de paiement supérieur à 10 jours pourra entraîner :

  • Suspension temporaire de l’accès au site ou aux services d’hébergement,

  • Application d’une pénalité égale à 3 fois le taux légal en vigueur.

 

5. Délai de réalisation

Le délai de livraison est indiqué sur le devis. Il dépend notamment de la réactivité du Client (validation des maquettes, fourniture des contenus, etc.).

Versatile-Design ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au Client.

 

6. Maintenance et support

L’assistance technique se fait via tickets (email ou formulaire dédié).

Le délai d’intervention dépend de la formule souscrite :

  • Essentiel : 3 jours ouvrés,

  • Croissance : 2 jours ouvrés (24 h si critique),

  • Premium : 24 h (≤ 8 h si critique).

Les tickets non utilisés sur le mois ne sont pas reportés.

Les interventions hors périmètre (refonte, nouvelle fonctionnalité, contenus importants) feront l’objet d’un devis complémentaire.

 

7. Hébergement

Lorsque l’hébergement est inclus, il est assuré sur un serveur VPS sécurisé administré par Versatile-Design.

Le Prestataire garantit un taux de disponibilité élevé (> 99 %), hors opérations de maintenance planifiée ou incidents relevant du fournisseur d’infrastructure.

Si le Client choisit un autre hébergeur, il reste seul responsable de la configuration et de la sécurité du serveur.

 

8. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle relatifs aux créations (maquettes, codes, visuels, textes) restent la propriété de Versatile-Design jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Après paiement complet, le Client obtient :

  • le droit d’exploitation illimité du site (contenus, structure, design),

  • à l’exclusion des éléments sous licence tiers (plugins premium, templates, polices, etc.), qui restent soumis à leurs conditions propres.

Le Prestataire se réserve le droit de citer le site du Client dans son portfolio ou sa communication à titre de référence professionnelle.

 

9. Responsabilité

Versatile-Design s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

  • en cas de panne, bug ou indisponibilité temporaire liée à des prestataires tiers (hébergeur, registrar, plugin, API, etc.) ;

  • en cas d’utilisation non conforme du site par le Client ;

  • en cas de perte de données résultant d’une négligence du Client ou d’une modification extérieure ;

  • en cas de force majeure (catastrophe, panne réseau majeure, cyber-attaque, etc.).

 

10. Rétractation et résiliation

Les prestations de création sur mesure étant personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

En cas de résiliation anticipée d’un projet “one shot” par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire.

En formule abonnement, la résiliation est possible à la fin de la période d’engagement, avec préavis de 30 jours.

 

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, contenu des tickets) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Elles ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (contact : fred@versatile-design.fr).

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le tribunal compétent du ressort de Toulouse.

 

 Versatile-Design – Micro-entreprise individuelle

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